Dernière mise à jour: 26 août 2008

CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE

INTERFACE D'ACTIVATION DE COPIE NUMERIQUE

Bienvenue sur l'Interface d'activation de la Copie numérique (Digital Copy Activation Interface ("DCAI")) de votre DVD d'Universal Studios Home Entertainment LLC ("USHE")! USHE, ses sociétés mère, filiales et affiliées (collectivement, "NBC Universal") gèrent la DCAI (le "Service") aux fins de vous permettre de transférer une copie numérique permanente ("Copie numérique") du présent DVD à des Appareils autorisés (tels que définis ci-dessous) et de vous offrir d'autres services selon certaines dispositions et dans certaines conditions. NBC UNIVERSAL SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER, SUSPENDRE OU INTERROMPRE LE SERVICE A TOUT MOMENT SANS VOUS NOTIFIER D'AVIS ET NBC UNIVERSAL NE VERRA PAS SA RESPONSABILITE ENGAGEE AU TITRE D'UNE TELLE ACTION.

Votre accès au Service et à la Copie numérique et votre utilisation du Service et de la Copie numérique sont aussi soumis aux Conditions d'accès au Service suivantes ("Conditions d'accès au Service") et à toutes les lois en vigueur. Veuillez, s'il vous plaît, lire les présentes Conditions d'accès au Service attentivement avant d'utiliser le Service et la Copie numérique. En ayant accès au Service et en l'utilisant, vous acceptez, sans limite ou restriction, les présentes Conditions d'accès au Service. Lorsque vous cochez la case "J'accepte", vous confirmez votre aptitude à conclure légalement le présent Contrat et votre acceptation des présentes Conditions d'accès au Service en tant qu'instrument qui vous engage légalement

NBC Universal se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes Conditions d'accès au Service à tout moment et présentera les Conditions d'accès au Service modifiées sur la DCAI. Ces modifications et ses mises à jour entreront en vigueur à la date à laquelle NBC Universal présentera des Conditions d'accès au Service reflétant ces modifications sur la DCAI. Si, à un moment quelconque, vous n'acceptez pas ces Conditions d'accès au Service ou toute modification ou mise à jour de celles-ci, votre seul recours est de ne pas utiliser le Service et la Copie numérique. Le fait pour vous de continuer à utiliser le Service et/ou la Copie numérique après que ces modifications ou mises à jour ont été présentées constituera une acceptation de votre part de ces modifications ou mises à jour. Nous vous encourageons à vérifier souvent si les présentes Conditions d'accès au Service font l'objet de mises à jour

1.                  Pré-requis techniques du système. Pour avoir accès à la Copie numérique et la transférer, vous devez disposer d'un ordinateur personnel sous Microsoft Windows XP, Vista ou Mac OS avec Windows Media Player 10 ou au-dessus (non disponible avec Mac OS) ou Apple iTunes installé. Si votre ordinateur personnel présente ces pré-requis techniques qui précèdent, vous avez la possibilité de transférer la Copie numérique à l'une des applications suivantes :

(A) à Windows Media Player 10 (ou au-dessus) installé sur votre ordinateur personnel ; ou

(B) à l'application multimédia numérique Apple iTunes installée sur votre ordinateur personnel.

Aux fins de clarification, si vous choisissez de transférer la Copie numérique à Windows Media Player, il ne vous sera pas possible de transférer une Copie numérique supplémentaire à Apple iTunes. Si vous choisissez de transférer la Copie numérique à Apple iTunes, il ne vous sera pas possible de transférer une Copie numérique supplémentaire à Windows Media Player.

Une fois transférée, la Copie numérique ne peut être regardée que sur des "Appareils autorisés," qui sont définis comme suit:

(A) si la Copie numérique est transférée à Windows Media Player, ce Windows Media Player est alors l'unique Appareil autorisé ;

(B) si la Copie numérique est transférée à Apple iTunes, les appareils autorisés dans le cadre de votre compte Apple iTunes en application des Conditions d'accès au service du magasin Apple iTunes (qui peuvent être consultées à http://www.apple.com/legal/itunes/us/service.html) sont alors les seuls Appareils utilisés.

Une connexion Internet en état de fonctionnement est requise pour la vérification du code d'autorisation ("Code d'autorisation").

2. Code d'autorisation; transfert de la Copie numérique. Pour transférer et regarder la Copie numérique incluse dans votre DVD, vous devrez insérer le DVD dans votre ordinateur personnel dont le système présente les pré-requis techniques. Avant de pouvoir transférer la Copie numérique à partir du DVD, il vous sera demandé de nous fournir un Code d'autorisation valable inclus dans votre DVD. Après avoir tapé votre Code d'autorisation, nous ou Apple iTunes, selon le cas, consentirons une licence de lecture électronique sur Internet à votre ordinateur personnel qui vous permettra d'avoir accès à la Copie numérique sur votre DVD, copiez-la sur votre ordinateur personnel ou dans votre bibliothèque iTunes, selon le cas, et regardez-la sur le(s) Appareil(s) autorisé(s) concerné(s). Vous ne pouvez pas regarder la Copie numérique sur un appareil autre que le(s) Appareil(s) autorisé(s). Vous ne pouvez utiliser le Code d'autorisation qu'une fois pour obtenir la licence de lecture électronique. N'essayez pas d'utiliser le Code d'autorisation plus qu'une fois. Vous ne pouvez pas avoir accès à la Copie numérique par un autre moyen que celui indiqué dans les présentes Conditions d'accès au Service. TOUT AUTRE MOYEN D'ACCES A LA COPIE NUMERIQUE EST STRICTEMENT PROHIBE ET PORTE ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D'AUTRES ET PEUT VOUS RENDRE PASSIBLE DE SANCTIONS CIVILES ET PENALES, DONT DES DOMMAGES-INTERETS ECONOMIQUES, AU TITRE D'UNE ATTEINTE A DES DROITS D'AUTEUR.

Si vous choisissez de tranférer la Copie numérique à Apple iTunes, votre utilisation de la Copie numérique dans la bibliothèque Apple iTunes et sur les Appareils autorisés d'Apple iTunes, et toute information que vous fournissez les concernant, seront alors régies par les Conditions d'accès au Service et la Politique en matière de respect de la vie privée du magasin d'Apple iTunes (qui peuvent être consultées à http://www.apple.com/legal/itunes/us/service.html et http://www.apple.com/legal/privacy), sous réserve de vos obligations continues et des droits continus de NBC Universal à l'égard du Service, de la Copie numérique et du Contenu qu'elle contient.

3. Licence. Sous réserve de la réception par NBC Universal d'un Code d'autorisation valable et de votre acceptation des présentes Conditions d'accès au Service et de la Politique en matière de respect de la vie privée, NBC Universal vous consent un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables, incessibles, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocables de télécharger et conserver une Copie numérique permanente, sur les Appareils autorisés sur lesquels la licence de lecture électronique a été initialement téléchargée, et de regarder la Copie numérique un nombre de fois illimité, dans la mesure où cette visualisation est uniquement à usage personnel, privé et non commercial. NBC Universal ne remplacera pas la Copie numérique si vous effacez la Copie numérique ou si vous ne pouvez pas visionner le contenu car le dossier a été corrompu ou endommagé d'une autre manière.

4. Restrictions. Vous ne pouvez pas vendre, louer, distribuer, donner à bail, consentir de sous-licence sur, diffuser ou céder d'une autre manière un droit ou une licence sur ou concernant la Copie numérique La Copie numérique peut être utilisée uniquement à usage personnel, privé et non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le Service ou la Copie numérique à une fin commerciale ou illicite.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, transférer, télécharger, capturer ou conserver sur un support physique (excepté si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions d'accès au Service), consentir une autre licence, effectuer une rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, traduire, publier, transmettre, distribuer, présenter, diffuser, rediffuser, redistribuer, modifier, créer des œuvres dérivées de, commercialiser, louer, vendre, donner à bail, consentir une sous-licence sur ou participer à toute vente de ou exploiter d'une manière quelconque, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, la Copie numérique, tout Contenu ou tout logiciel y afférent. Vous ne pouvez pas effectuer une rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, traduire, modifier, effacer, supprimer, endommager ou bloquer un fichier informatique, un logiciel, une technologie visant à la sécurité, des systèmes de protection contre la copie ou de limitation d'utilisation associés à la Copie numérique ou au Contenu.

Nous ne pouvez pas : (i) modifier la Copie numérique ou le Contenu d'une manière quelconque, y compris notamment en supprimant tous les avis de propriété intellectuelle ou étiquettes sur la Copie numérique ou figurant dans le Contenu ; (ii) utiliser votre Copie numérique ou le Contenu avec un appareil ou un service destiné à échapper, éviter, passer outre, supprimer, désactiver, faire obstacle à ou déjouer autrement, des mesures techniques qui contrôlent l'accès à, ou les droits sur la Copie numérique ou le Contenu ou toute autre œuvre protégée par les lois sur les droits d'auteur d'un ressort quelconque ; (iii) utiliser la Copie numérique ou le Contenu pour porter atteinte à un droit juridique d'un tiers, y compris tout droit de publicité ou au respect de la vie privée, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, ou faire quoi que ce soit qui constitue un harcèlement, une calomnie, une diffamation, une injure, un délit, une menace, un préjudice ou qui est répréhensible ; (iv) contrefaire ou coller un Contenu sur un site web ou une page web ; ou (v) présenter publiquement, transmettre, diffuser ou exposer la Copie numérique ou tout Contenu. De plus, vous acceptez que vous ne tenterez pas de, ni n'encouragerez ou n'aiderez une autre personne à contourner ou modifier la Copie numérique, le Contenu ou les Conditions d'accès au Service. Tous les propriétaires tiers de Contenu sont expressément reconnus bénéficiaires de chacune des restrictions de licence ou d'utilisation exposées dans la présente section et ailleurs dans les présentes Conditions d'accès au Service.

5. Réserve de droits. Sous réserve des droits qui vous sont expressément consentis dans les présentes Conditions d'accès au Service, tous les droits, les titres et les intérêts relatifs au Service, à la Copie numérique et à tout élément de la Copie numérique (y compris notamment les vidéos, bandes audio, musiques, images, illustrations, textes, logiciels et autres matériels pouvant donner lieu à des droits d'auteur, inclus dans celle-ci) (collectivement, le "Contenu"), sont réservés et conservés par NBC Universal et ses concédants de licence. Rien dans les présentes ne vous transférera un droit, un titre ou un intérêt sur le Service, la Copie numérique ou le Contenu. De plus, aucun droit de propriété sur le Service, la Copie numérique ou le Contenu ne vous est conféré par l'utilisation du Service ou de la Copie numérique. Toute autre copie, tout accès, tout transfert ou toute utilisation du Service, de la Copie numérique ou du Contenu autre que celui ou celle expressément autorisé(e) dans les présentes Conditions d'accès au Service constituera un acte portant atteinte à des droits d'auteur et un manquement aux présentes Conditions d'accès au Service. De plus, NBC Universal pourra, à son gré absolu, résilier votre licence relative à la Copie numérique et/ou exercer tout autre droit ou recours dont elle dispose en droit ou en équité au titre d'une violation des présentes Conditions d'accès au Service ou de cette atteinte portée aux droits d'auteur.

Tous les contenus du Service, de la Copie numérique et du Contenu portent la mention : Copyright © 2008-2010 NBC Universal et/ou ses concédants de licence. Tous les droits étant réservés.

Toute possibilité de transférer, exporter et/ou conserver la Copie numérique autorisée en vertu des présentes est uniquement un arrangement qui vous est octroyé, qui ne vous confère pas de droits de NBC Universal ou qui ne constitue pas une renonciation à des droits de NBC Universal (ou d'autres propriétaires de droits d'auteur, le cas échéant) sur le Contenu.

6. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. LE PRESENT ARTICLE LIMITE LA RESPONSABILITE DE NBC UNIVERSAL A VOTRE EGARD AU TITRE DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DE LA COPIE NUMERIQUE.

NBC UNIVERSAL NE GARANTIT NI NE DECLARE QUE VOTRE ACCES AU SERVICE OU A LA COPIE NUMERIQUE, VOS TRANSFERT, CONSERVATION ET/OU UTILISATION DE CEUX-CI SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, ET VOUS ACCEPTEZ QU'A TOUT MOMENT ET OCCASIONNELLEMENT, NBC UNIVERSAL PUISSE INTERROMPRE OU SUSPENDRE VOTRE ACCES AU SERVICE OU A LA COPIE NUMERIQUE SANS VOUS EN AVISER.

VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DE LA COPIE NUMERIQUE EST A VOS PROPRES RISQUES NI NBC UNIVERSAL (Y COMPRIS SES RESPONSABLES, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, SOCIETES AFFILIEES, PARTENAIRES, MEMBRES, EMPLOYES, REPRESENTANTS, CONSEILS ET MANDATAIRES) NI AUCUN CONCEDANT DE LICENCE NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUEE DANS LE SERVICE, Y COMPRIS NOTAMMENT APPLE INC. ET MICROSOFT INC. (COLLECTIVEMENT, LES "PARTIES NBCU") NE SERA RESPONSABLE DE PREJUDICES DIRECTS, INCIDENTS, SUBSEQUENTS, INDIRECTS OU DE DOMMAGES-INTERETS PUNITIFS RESULTANT DE L'UTILISATION DES, OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES CONTENUS, CODES OU LOGICIELS MIS A DISPOSITION PAR L'INTERMEDIAIRE DU SERVICE OU SUR LA COPIE NUMERIQUE, OU LE SERVICE LUI-MEME OU LA COPIE NUMERIQUE ELLE-MEME, QUE CE SOIT AU TITRE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN QUASI-DELIT OU DE TOUT AUTRE PRINCIPE LEGAL, ET QUE TOUT OU PARTIE DES PARTIES NCBU AIENT OU NON ETE AVISEES DE L'EVENTUALITE DE CES PREJUDICES. CECI SIGNIFIE QUE VOUS NE POUVEZ PAS POURSUIVRE OU OBTENIR DES DOMMAGES-INTERETS D'UNE PARTIE NBCU EN RAISON DE SA DECISION DE RETIRER OU REFUSER DE TRAITER UNE INFORMATION OU UN CONTENU, DE SUSPENDRE OU RESILIER VOTRE ACCES AU SERVICE OU A LA COPIE NUMERIQUE OU DE PRENDTRE TOUTE AUTRE MESURE DURANT L'ENQUETE REALISEE SUR UNE VIOLATION SUSPECTEE OU EN RAISON DE LA CONCLUSION A LAQUELLE ARRIVE UNE PARTIE NBCU QU'UN MANQUEMENT AU PRESENT CONTRAT EST SURVENU, SANS LIMITER LA PORTEE DE CE QUI PRECEDE, TOUT CE QUI FIGURE SUR LE SERVICE ET LA COPIE NUMERIQUE VOUS EST FOURNI "EN L'ETAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE, D'ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER OU D'ABSENCE D'INFRACTION. LES PARTIES NBCU N'ASSUMENT EGALEMENT AUCUNE RESPONSABILITE QUANT A ET NE SAURAIENT ETRE TENUES POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES OCCASIONNES A, OU DE VIRUS SUSCEPTIBLES D'INFESTER VOTRE LECTEUR DE DVD, VOTRE ORDINATEUR OU TOUT AUTRE BIEN DU FAIT DE VOTRE ACCES AU SERVICE, VOTRE UTILISATION DU SERVICE, VOTRE NAVIGATION SUR LE SERVICE OU VOTRE TELECHARGEMENT DE MATERIELS, DE DONNEES, DE TEXTE, D'IMAGES, DE VIDEOS OU DE BANDES AUDIO A PARTIR DU SERVICE. BIEN QUE NBC UNIVERSAL FASSE SON POSSIBLE POUR INCLURE DES INFORMATIONS EXACTES ET ACTUALISEES DANS LE CONTENU DU SERVICE, NBC UNIVERSAL NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DECLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT A LEUR EXACTITUDE. LES PARTIES NBCU NE SAURAIENT VOIR LEUR RESPONSABILITE ENGAGEE AU TITRE D'ERREURS OU D'OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SERVICE. BIEN QUE NBC UNIVERSAL PRENNE DES PRECAUTIONS CONTRE DES VIOLATIONS DE LA SECURITE, AUCUN SERVICE EN LIGNE NI AUCUNE TRANSMISSION INTERNET N'EST TOTALEMENT SUR(E), ET DE CE FAIT LES PARTIES NBCU NE SERONT PAS RESPONSABLES DE QUELQUE PREJUDICE QUE CE SOIT SUSCEPTIBLE DE RESULTER D'UN ACCES NON AUTORISE, D'UN PIRATAGE, D'UNE PERTE DE DONNEES OU D'AUTRES VIOLATIONS QUI PEUVENT SURVENIR. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE TOTALE DE NBC UNIVERSAL A VOTRE EGARD AU TITRE DE TOUS LES DOMMAGES, TOUTES LES PERTES ET TOUTES LES CAUSES D'ACTION EN JUSTICE, QU'ELLES SOIENT CONTRACTUELLES, QUASI-DELICTUELLES (Y COMPRIS NOTAMMENT LA NEGLIGENCE) OU AUTRE, N'EXCEDERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE A NBC UNIVERSAL OU SES MANDATAIRES DESIGNES POUR LE DVD.

DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LES PARTIES NBCU NE SONT PAS RESPONSABLES D'UN ACTE OU D'UN MANQUEMENT A AGIR DE LEUR PART OU DE CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIF A LA CONDUITE, LA COMMUNICATION OU LE CONTENU SUR LE SERVICE OU L'UTILISATION DU SERVICE OU DES LOGICIELS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF POUR TOUT LITIGE AVEC LES PARTIES NBCU EST D'ARRETER D'UTILISER LE SERVICE ET D'ANNULER VOTRE/VOS COMPTE(S). NBC UNIVERSAL N'AVALISE NI NE GARANTIT AUCUN PRODUIT OU SERVICE DE TIERS OFFERT PAR L'INTERMEDIAIRE DU SERVICE ET NE SERA PAS UNE PARTIE A OU D'AUCUNE MANIERE NE SERA RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCDE D'UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DES PRESTATAIRES DE SERVICES.

VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINS RESSORTS PEUVENT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR DES PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUSSI CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS. REPORTEZ-VOUS A VOTRE LEGISLATION LOCALE POUR VERIFIER TOUTES LES RESTRICTIONS OU LES LIMITATIONS RELATIVES A L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE AU TITRE DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS.

7. Garantie. Vous acceptez de garantir, de défendre et de tenir hors de cause les Parties NBCU quant à toute réclamation, toute responsabilité, toute perte, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d'avocats) engagés ou subis par une Partie NBCU en relation avec votre utilisation du Service, de la Copie numérique, du Contenu ou de services d'un partenaire (par ex., Apple iTunes), toute mesure prise par NBC Universal ou ses représentants désignés dans le cadre d'investigations relatives à une violation suspectée des présentes Conditions d'accès au Service ou en raison de leur conclusion ou décision qu'un manquement aux présentes Conditions d'accès au Service a été commis, ou concernant un manquement de votre part aux présentes Conditions d'accès au Service. LA PRESENTE DISPOSITION RELATIVE A LA GARANTIE S'APPLIQUE A TOUS LES MANQUEMENTS DECRITS DANS OU ENVISAGES PAR LE PRESENT CONTRAT. NBC Universal se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute demande soumise à un autre titre à une garantie de votre part et, dans ce cas, vous acceptez de collaborer à la défense organisée par NBC Universal contre cette réclamation.

8. Marques. Les marques de commerce, les logos et les marques de service présentées sur le Service, la Copie numérique et le Contenu (collectivement les "Marques") sont des Marques enregistrées et non enregistrées de NBC Universal et d'autres. Il ne vous est conféré aucun droit ni aucune licence concernant l'une des Marques et une utilisation de l'une de ses Marques. Votre mauvaise utilisation des Marques ou de tout autre Contenu présentés sur le Service, la Copie numérique ou le Contenu, sous réserve des dispositions des présentes Conditions d'accès au Service, est strictement prohibée. Vous êtes également avisé que NBC Universal fera appliquer de manière agressive ses droits de propriété intellectuelle dans la plus large mesure autorisée par la loi, y compris des poursuites pénales.

9. Services de tiers/de partenaire. NBC Universal n'a pas étudié tous les services des partenaires, y compris notamment l'option d'Appareil autorisé d'Apple iTunes, offerts dans le cadre du Service et ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du contenu des pages relatives aux services de partenaires ou tous autres services offerts par le Service. Votre utilisation des services d'un partenaire ou des pages relatives aux services d'un partenaire est à vos propres risques et les services et les pages relatives aux services de ce partenaire seront régies par leurs propres dispositions et conditions respectives. Avant de fournir des informations sur une page relative aux services d'un partenaire ou d'utiliser ses produits et ses services, vous devriez étudier les conditions d'utilisation et la politique en matière de respect de la vie privée de la page relative aux services de ce partenaire. Sans limiter la portée de ce qui précède, si vous choisissez de transférer la Copie numérique à Apple iTunes, votre utilisation de la Copie numérique dans la bibliothèque d'Apple iTunes et sur les Appareils autorisés d'Apple iTunes, et toute information que vous fournissez dans ce cadre, seront soumises aux conditions d'accès au service et à la politique en matière de respect de la vie privée du magasin d'Apple iTunes qui peuvent être consultées à http://www.apple.com/legal/itunes/us/service.html and http://www.apple.com/legal/privacy.

10. Droit applicable ; ressort de compétence. Les présentes Conditions d'accès au Service seront régies par, interprétées et exécutées selon le droit californien, en ce qu'il s'applique aux contrats conclus et exécutés entièrement dans l'Etat de Californie, à l'exclusion des dispositions du droit californien en matière de conflits de lois. Vous consentez expressément et vous vous soumettez à la compétence matérielle et territoriale exclusive des juridictions étatiques et fédérales situées dans le Comté de Los Angeles en Californie et chaque partie renonce irrévocablement à tout droit de jugement par un jury. Si une disposition des présentes Conditions d'accès au Service est illicite, nulle ou pour une raison quelconque non exécutoire, cette disposition sera alors considérée comme étant séparée des présentes Conditions d'accès au Service et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire du reste des dispositions. Les présentes Conditions d'accès au Service constituent l'accord intégral entre les parties relativement à leur objet et ne seront modifiées que par un écrit signé par NBC Universal.

11. Exploitation du Site. Le Site est contrôlé et exploité par NBC Universal ou un tiers autorisé par NBC Universal ("Tiers") à partir de ses bureaux ou des bureaux de ce Tiers dans l'Etat de Californie aux Etats-Unis. NBC Universal ne fait aucune déclaration selon laquelle des matériels utilisés dans le Service sont adaptés ou disponibles en vue de leur utilisation en d'autres lieux et d'autres pays. Les personnes qui choisissent d'avoir accès au Service à partir d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où des lois locales sont applicables.

12. Contrôles des exportations par les Etats-Unis. Les logiciels provenant de ce Service sont en outre soumis aux Contrôles des exportations par les Etats-Unis. Aucun logiciel provenant de ce Service ne peut être téléchargé ou exporté (i) dans ou vers les pays suivants (ou un ressortissant ou un résident des pays suivants) Cuba, Irak, Corée du Nord, Iran, Syrie ou tout autre pays sur les marchandises duquel les Etats-Unis appliquent un embargo ; ou (ii) vers quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du ministère du Trésor américain ou le tableau de commandes refusées du ministère du Commerce américain. En téléchargeant ou en utilisant le logiciel, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l'un de ces pays ou sous le contrôle de l'un de ses pays ou que vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident de l'un de ces pays ou ne figurait pas sur l'une de ces listes.

13. Dispositions générales. Si une partie des présentes Conditions d'accès au Service est jugée nulle ou non exécutoire en vertu d'une loi en vigueur, y compris notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité prévues ci-dessus, la disposition nulle ou non exécutoire sera alors considérée comme étant remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le plus étroitement possible à l'esprit de la disposition initiale et le reste des présentes Conditions d'accès au Service conservera son plein effet. Les présentes Conditions d'accès au Service, y compris les documents expressément incorporés par voie de référence et toutes conditions d'utilisation/d'accès à des services, séparées de toute fonctionnalité du Service, constituent l'accord intégral entre vous et NBC Universal concernant le Service et cet accord remplace toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, verbales ou écrites, entre vous et NBC Universal à propos du Service. Une version imprimable des présentes Conditions d'accès au Service et de tous les avis notifiés sous forme électronique sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes Conditions d'accès au Service ou y afférentes dans la même mesure et dans les mêmes conditions que d'autres documents commerciaux ou enregistrements établis à l'origine et conservés sous forme imprimée. Le fait pour NBC Universal de ne pas exiger l'application à un moment quelconque de l'une des dispositions des présentes Conditions d'accès au Service ne saurait en rien être interprété comme constituant une renonciation présente ou future à ces dispositions, ni avoir un effet quelconque sur le droit d'une partie d'exiger l'application de chacune de ces dispositions à l'avenir. La renonciation expresse de NBC Universal à une disposition, condition ou exigence des présentes Conditions d'accès ne constituera pas une renonciation à une obligation future de respecter cette disposition, condition ou exigence. Nonobstant toute autre disposition dans les présentes Conditions d'accès au Service, aucune défaillance, aucun retard ni aucune absence de demande d'exécution ne saurait constituer un manquement aux présentes Conditions d'accès au Service si cette défaillance, ce retard ou cette absence de demande d'exécution s'avère être dû/due à des causes hors du contrôle raisonnable de NBC Universal.

14. Cession. NBC Universal peut céder les Conditions d'accès au Service, en totalité ou en partie, à tout moment en vous en avisant ou pas. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat, ou une partie de celui-ci, à une autre partie. Toute tentative de votre part de le faire est nulle. Au lieu de cela, vous pouvez annuler votre Compte ou cesser d'utiliser le Service.

15. Avis. Tous les avis que vous devez donner ou qui sont requis en vertu des présentes Conditions d'accès au Service nous seront adressés par l'intermédiaire du formulaire de contact situé à http://www.universalstudios.com/contact_us_hv.php. NBC Universal peut vous aviser par le biais d'un avis général sur le Service, d'un courrier électronique à votre adresse email enregistrée dans les informations relatives au Compte de NBC Universal, ou par une communication écrite envoyée par un courrier prioritaire préaffranchi ou par courrier exprès à votre adresse enregistrée dans les informations du Compte de NBC Universal.

16. Politique en matière de respect de la vie privée. Prenez connaissance de notre Politique en matière de respect de la vie privée (que vous pouvez consulter en sélectionnant le bouton " Politique en matière de respect de la vie privée" ci-dessous) en ce qui concerne la collecte et l'utilisation de vos informations, qui est incorporée aux présentes Conditions d'accès au Service et en font partie intégrante. Vous acceptez par les présentes que NBC Universal puisse utiliser vos informations personnellement identifiables conformément aux dispositions de la Politique en matière de respect de la vie privée.

17. Langue. Il est expressément souhaité par les parties que les présentes Conditions d'accès au Service et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais.

Si vous comprenez les présentes Conditions d'accès au Service et que vous les acceptez, veuillez, s'il vous plaît, indiquer votre accord et votre intention qu'elles s'imposent légalement à vous en cochant la case "J'accepte". Vous ne pouvez pas utiliser le ervice ou la Copie numérique sans accepter les présentes Conditions d'accès au Service en cochant cette case.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'accès au Service, vous ne pouvez pas utiliser le Service ou la Copie numérique.

 

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